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4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400487_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Guyane a remis à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400585_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le préfet de la Guyane, à qui la requête a été communiquée le 3 mai 2024, n'a pas produit d'observations. Il a produit une pièce le 17 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400203_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le préfet de la Guyane, à qui la requête a été communiquée le 3 mai 2024, n'a pas produit d'observations. Il a produit une pièce le 17 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500799_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il établit également résider avec sa mère, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et mariée à un Français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201217_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100530_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un arrêté du 1er mars 2021, le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401432_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

territoire français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une carte de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500233_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet de la Guyane conclut au rejet de la requête.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274510

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

Accord collectif en matière d'égalité professionnelle au sein de Digicel Antilles Françaises Guyane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401387_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui a interdit de retourner sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200864_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En vertu de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. " et en vertu de l'article 29 du même code, la juridiction civile de droit commun est seule

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100174_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300226_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ajoute que le requérant n'a pas travaillé de façon stable malgré sa présence ancienne sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300120_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

E, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101523_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001205_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a sollicité le 17 janvier 2019 un titre de séjour en tant que parent d'enfant français. Par un arrêté du 3 août 2020, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201068_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme E, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502343_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un arrêté du 16 juillet 2025, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français. Par sa requête, M. B...

Source officielle

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