RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Le 17 juin 2019, la société Seris Airport Services (société ayant la même activité que SERIS AIRPORT) a absorbé la société SERIS AIRPORT.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024

», « l’a-t-il simplement serrée fort dans ses bras pour l’aider à passer le cap de la séparation ? 

Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M. André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M. XE..., à M. René C..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

FAMILIALE FRANCAISE et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M. Jean-Yves XF..., demeurant ..., 10°/ de M. Daniel X..., demeurant ..., 11°/ de M.

3 rue Mégère ZI 34740 VENDARGUES Représentant : Me REYNAUD Jean-François avocat au barreau de Montpellier.

3 rue Mégère ZI 34740 VENDARGUES Représentant : Me REYNAUD Jean-François avocat au barreau de Montpellier.

ORIGINE : DÉCISION en date du 09 Mars 2005 du Tribunal d'Instance de MORTAGNE AU PERCHE COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Serge

Paul François X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

serbe de l’ex-Yougoslavie où ils courent un risque de persécutions politiques.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère, outre de deux enfants de nationalité serbe nés le 23 octobre 2014 et le 2 février 2019, d'un enfant de nationalité française né le 11 juin 2020 à

Serge Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Serge Z..., 4 / de M.

François K..., 3 / de M. X... Loche, 4 / de M. Florent F..., 5 / de Mme Annie L..., 6 / de M. Olivier N..., 7 / de M. Serge B..., 8 / de M. Xavier D..., 9 / de M.