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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d206866c0645d1e54c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au passif des sociétés 3ZERA et ECO BOIS 17 de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102428_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La SARL Eco NRJ soutient que : - les charges remises en cause par le service correspondent à la refacturation par la société Eco NRJ Lux de prestations effectuées pour le compte de la société requérante
Source officielle1ère Chambre
688d9d50a7cb93066e4439d4
1 août 2025
1 août 2025
L'EURL ECL Électricité a procédé aux travaux de reprise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10703
8 décembre 2021
8 décembre 2021
à VBS et pièce 32 par laquelle le Sictom facturait l'AZE à la société Eco-emballages) démontrent que les factures émises par la société VBS à l'encontre de la société Eco-emballages avaient pour objet
Source officielle5ème Chambre
6971f834cdc6046d4739f253
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Enfin, la société Eco mont Saint-Martin prétend que la signification du jugement attaqué est nulle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4714ec5f96a7da08b1
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ECO WASH agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a654
7 mars 2013
7 mars 2013
ECF.
Source officielle1re chambre civile
643a428cd83dbd04f5fb29e6
13 avril 2023
13 avril 2023
SOCIÉTÉ GROUP FRANCE ECO LOGIS anciennement dénommée FRANCE ECO LOGIS représentée par son dirigeant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb95
16 février 1977
16 février 1977
A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 JUIN 1975), D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE ELECTRONICS CORPORATION OF AMERICA (FRANCE), CI-APRES SOCIETE ELECTRONICS, COUPABLE DE CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD DE LA SOCIETE ECA
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c5
6 avril 2023
6 avril 2023
les travaux réalisés par la SAS Eco Granulats - se prononcer sur les pertes subies par la SAS Eco Granulats en termes de commercialisation des roches qui se trouvaient sur les terrains de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61640b0d9ca2169714632638
27 janvier 2010
27 janvier 2010
ECS aux entiers dépens de première instance et d'appel; SUR C E LA COUR Considérant que la société Europe computer systèmes, dite ECS, qui a pour activité la location de matériel informatique
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7104
30 juin 1992
30 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ECA Manutention, dont le siège est zone industrielle de la Merlatière
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee12
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui, dans la procédure
Source officielleADLC
ADLC:10-D-29
27 septembre 2010
27 septembre 2010
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques
Résumé IA — à vérifiercomm
6079d6829ba5988459c5ba35
28 juin 1976
28 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 24 OCTOBRE 1974), L'ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE (ECF), ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901,
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520632
13 novembre 2020
13 novembre 2020
La société Eco Net System et Me B...
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076427
22 février 2017
22 février 2017
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Eco Lac ; 1.
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b49
14 avril 2023
14 avril 2023
Par jugement du 24 juin 2020, le premier juge a : rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Eco, débouté Mme [J] de l'intégralité de ses demandes, débouté la société Eco de ses demandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu de s'y référer et de condamner la société Séché Eco industries à verser aux requérantes la somme de 2 645 280 euros TTC. 22.
Source officielleRéférés civils
670575b21296b51ba2b1c5f2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
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