Enfin, il allègue que son frère a été visé en raison de son origine kurde, ce qui constitue une discrimination contraire à l’article 14.

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

ministère public et du greffier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt reproduites au moyen que seuls ont participé au délibéré le président et ses deux assesseurs ; Qu'ainsi, le moyen manque

[Z] [D] d'un véhicule de marque et de type BMW série 5, affichant au compteur 206 600 km et mis pour la première fois en circulation le 3 septembre 2012, moyennant le prix de 15.500 €.

délibéré ou faute grossière de conduite de la part du conducteur et que la faute à l'origine de l'accident du 15 mars 2004, si elle est plus sérieuse puisque l'intéressé a oublié de serrer le frein de

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la saisine in rem du juge d'instruction, des articles 51, 80, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

B..., qui exerçait depuis le mois de juillet 1991, la profession de représentant exclusif de matériaux pour le compte de la société EMB Brouard frères, avait cessé toute activité de négociant de bestiaux

Attendu que le véhicule litigieux est un camion benne de marque Renault modèle CBH 280 dont la première mise en circulation remonte au 2 décembre 1986 ; que la société Borie a vendu ce véhicule à M.

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186-1, 187, 201, 205, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Presque tous les produits des entreprises appartenant aux frères M. (...) sont des imitations des marques déjà consacrées (...).

, les experts ont relevé l'absence de système de freinage ABS d'origine sur la moto et indiqué que, par conséquent, lors d'un freinage appuyé, des traces de pneumatiques pouvaient être laissées sur la

cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[A] et datable aux alentours de 1956 pour des masques fournis contre la silicose, ce qui ne prouve pas la fourniture de masques efficaces et en nombre suffisant pour contrer les dangers de l'amiante.

La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M. 

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lengele frères et compagnie, société à responsabilité limitée

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-12, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 222-18 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque