#Freistaat Sachsen (Förbundsrepubliken Tyskland) (T-102/07), MB Immobilien Verwaltungs GmbH och MB System GmbH & Co. KG (T-120/07) mot Europeiska kommissionen.

des quantités de blé inférieures à celles indiquées dans les documents d'expédition ont été livrées par trains au Silo du Havre, les manquants étant compensés par des prélèvements systématiques de freintes

QU'IL ETAIT EN FAIT, AU SERVICE DE DAME VEUVE X..., EN PRECISANT, D'AUTRE PART, QU'EN 1958 MILLONE A CONSERVE UN CAMION DE 1000 KILOGRAMMES, UN CAMION DE DEUX TONNES ET DEMIE ET UNE AUTOMOBILE RENAULT FREGATE

européenne et a émis, à l'encontre de la société Bevimex, un titre de recettes d'un montant de 113 281,29 F correspondant aux restitutions perçues par cette société sur la différence de poids entre la freinte

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages et intérêts formée par le fréteur du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1529/08 présentée par Luís GOUVEIA GOMES FERNANDES et João Manuel Pereira de Lima de FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Elle estime également que l'entretien préalable concernant les salariées dispensées de travail pouvait valablement se tenir à l'hôtel IBIS et non dans les locaux de l'entreprise et que Mme DE FREITAS,

ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE, SUR REQUETE DE LA SOCIETE LA MARQUISE, LE JUGE D'INSTANCE A RENDU UNE ORDONNANCE ENJOIGNANT A ALOUJES, EN QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE LA RESIDENCE LA FREGATE

#Daniel Halbritter contra Freistaat Bayern.#Pedido de decisão prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Alemanha.

violation de l'article 121-1 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs des premiers juges, que Thierry Y..., commerçant ambulant en fruits

X... étant désigné liquidateur, l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (Oniflhor) a déclaré dans le délai légal une créance à titre provisionnel de 914 541,65 euros

. ; que Gaëtan Z... a prêté à Jonathan Y..., sur la demande insistante de ce dernier, son cyclomoteur dont le système de freinage était défectueux et muni d'un dispositif non conforme permettant de dépasser

[P], ' la compensation à concurrence de la plus faible de ces deux sommes: 1. les fruits et revenus que M.

qu'ayant constaté, en novembre 1987, qu'un magasin de la région parisienne offrait à la vente des bananes en provenance d'Equateur bien que, seul titulaire des licences nécessaires à l'introduction de ces fruits

X... a été engagé le 10 juin 1984 par la société Distrisserand, en qualité de vendeur de fruits et légumes ; que, par lettre du 3 décembre 1991, la société a modifié les horaires de travail du salarié

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires La Frégate