Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[O] [I] a occupé le poste d'agent d'entretien au sein du site Les [Localité 11] du Gardon de la société Alcatel Cable du 1er décembre 1976 au 1er septembre 1999.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société fait valoir que : - l'appelante était salariée de la société Alcatel Cable il n'est pas démontré qu'une activité ait été maintenue sur le site des [Localité 10] du Gardon après sa fermeture
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aucun écrit démontrant l'information précise et personnelle des salariés n'est produit, - il a été exposé à l'amiante sur le site des Salles du Gardon, qui a été définitivement fermé en 1999, le conseil
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007451
30 octobre 2007
30 octobre 2007
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50566
17 mars 2021
17 mars 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme G... O... épouse E..., MM. D... E..., Y... E..., A... E... et N...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210136
23 février 2017
23 février 2017
Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00407
7 février 2017
7 février 2017
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7b
13 mai 2022
13 mai 2022
MARIONNAUD [Adresse 3] [Localité 4] Me Sophie REY-GASCON, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre 4-4
6708bffb445a086e2bcedab7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01454
16 mai 2018
16 mai 2018
rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01133
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. T... K... et Mme D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210763
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Aparisi, avocat général référendaire, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00752
20 mars 2019
20 mars 2019
dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50111
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. E...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210312
11 mai 2017
11 mai 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marionnaud Lafayette, de la SCP Gadiou et Chevallier,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02559
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00278
17 mars 2020
17 mars 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Q...
Source officiellecr
édure suivie notammentc/M. K
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00323
18 mars 2020
18 mars 2020
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SAS Groupe Costes, la société Saint Honoré Hôtel Costes, la société Saint Honoré venant aux droits de la société Groupe Costes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50123
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Seys, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. O...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471754.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 59 sur 324