Gilbert XY..., demeurant ... ; chacun des requérants demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 octobre 1987 rejetant sa demande tendant à ce

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

JANVIER 2023 N° 2023/50 Rôle N° RG 22/13860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFWY [A] [C] [O] [C] C/ [N] [F] [B] [F] [E] [W] [T] [I] [V] [I] [S] [M] Copie

ET * La SARL ADT [Cadastre 1] Numéro SIREN : 434820775 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [L] -Case n° 12 - 4 [Adresse 5] Maître [Y] [V] - SELARL [Y] MOTILA ASSOCIES [Adresse 6] Copie

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Perlaéni Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parleani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Gilbert représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Cristille a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 octobre 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience.

B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet

B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2025 et le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris, assisté de Mme Gilbert, greffière d'audience ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations orales de Me Arvis, qui

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Gilbert, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.