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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200975
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300297
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, après
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510371_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510374_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600497_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600646_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206344_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400884_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304682_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401883_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Guérault, pour M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308523_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 17 octobre 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402959_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ed
22 mars 2001
22 mars 2001
Le 30 décembre 1996, la Société AXO a informé la Société PILLET du chargement ce jour à Marseille pour un déchargement en Ukraine ; elle a envoyé le même jour à la Société PILLET une facture d'un montant
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfe0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL
Source officielle1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
20 mai 2026
20 mai 2026
Il considère que les dispositions contractuelles mettant à sa charge les travaux d’entretien et de vétusté sont contraires à la loi Pinel.
Source officielleRéférés
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Laurent PITET, Président assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
CALENGE/ GUETTARD T. G. I.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d67
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58214
26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca20
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(s) : [P], [D] [O] représenté par Maître Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, Maître Laurence SPORTOUCH de la SCP SPORTOUCH-GUIRAUD
Source officiellePage 59 sur 863