CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 267 résultats pour « Guilvy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420ce7

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dec

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f29

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419246

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741933b

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419411

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e61b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8e4

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb6c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741eda7

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efcf

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420076

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408bc2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Claude Y..., demeurant Le Port du Guildo, 22380 Saint-Cast le Guildo, 2 / M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b0

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426043

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404186_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 juillet 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00253

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Hôtel Cardabella, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10235

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10369

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Guiproman-Brun et Maurin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10368

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Domaine Jean-Baptiste Senat, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Source officielle

Page 59 sur 1314

← PrécédentSuivant →