Marie-Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 21

mai mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tourret, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / M.

(chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Hélicentre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Coulson Aircrane, dont le siège est 4590 Hélène

Jérôme C..., 3 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

Victor X..., demeurant ..., 2 / de Me Hélène Z... Camara, demeurant ..., 3 / de Mme Floriane A..., épouse C..., 4 / de M.

(Orne), Bellème, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Mme Hélène X..., demeurant à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation

Gilles de P..., demeurant quartier les Glacis à Phalsbourg (Moselle), 17 ) Mme Hélène, Marie N..., veuve de M. Charles, Henri T..., demeurant à Senon (Meuse), 18 ) M.

Chrysoveloni, demeurant ..., 2 ) Mme Sybille A..., née Y..., demeurant ..., 3 ) Mme Hélène X..., née Y..., demeurant à Metsovo Epise (Grèce), 4 ) Mme Irène C..., née Y..., demeurant ..., défendeurs

Michel Z..., 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... Cauderan, 3 / M.

Jean K..., 28 ) de Mme Hélène XF..., 29 ) de M. Yves XX..., 30 ) de M. Michel E..., 31 ) de M. Alain XE..., 32 ) de M. Rodolphe P..., 33 ) de M. Roger Y..., 34 ) de M.

(Charente-Maritime), 2 ) Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z..., demeurant ..., en cassation d'un

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom

sEB86A30B { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom

sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 2024/674 N° RG 24/03180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7B Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène