Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article

FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude DUNAN Me Yves HADDAD

Hadj X..., demeurant ... ; M.

recours DAHO, qu'elle n'est pas hébergée en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) mais qu'elle se maintient en présence indue, que la circonstance qu'elle se trouve sur une liste d'attente HADI

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2023 et 26 février 2024, la société World Excellence Medias, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 19 avril 2024, la SARL Baldacchino, représentée par Me Haddad, demande à la Cour

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention

C A, représenté par Me Ben Hadj Younès, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023 , en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme B - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

C A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Enam représentant

H F, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter