Jean X..., 2°/ de Mme Hélène X..., demeurant ensemble 9, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Jean X..., 2°/ de Mme Hélène Y..., demeurant tous deux 18, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

A défaut, ils s’engageaient à verser à l’acquéreur la somme de 2 300 €, par prélèvement sur le prix de vente, à titre de dédommagement forfaitaire et définitif.

de réalisation de la promesse en cas de non-signature de l'acte de vente du fait de la non-réalisation de l'une de ses conditions suspensives ; elle serait versée au promettant, dès l'expiration du délai

[I] en son appel incident et l'y déclarer bien fondé, condamner la société Bouygues Immobilier à verser à M.

Il était convenu une rémunération de l'agence immobilière de 5 % du prix de vente, à la charge de l'acquéreur.

A le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la CAF de [Localité 1] que cette dernière doit lui verser les prestations des enfants ; courrier auquel la CAF de [Localité 1] répond qu'elle n'a rien à payer.

Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 DÉFENDEURS Monsieur [K] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19] (IRAN) [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre en charge de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène

par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été évoquée le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

Vu la requête enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2H ------------------------------------ DU 11 AVRIL 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Hélène

B...a obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet, son

Guy Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Mireille Y..., demeurant anciennement Les Vergers, appartement ... et actuellement chez M.

DOSSIER N° RG 26/00041 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Axel Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 avril 2021, la société Helaba Invest Kag mbH, agissant pour le compte du fonds HI-BF-Fonds