Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 8 septembre 1994) que les époux Y... ont vendu un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 1er février 1991) que Mme Del Y... a travaillé en qualité de femme de chambre à l'hôtel-restaurant

X..., propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, et la SCI La Perrière, propriétaire des murs, se plaignant de nuisances sonores provenant de la piste de karting exploitée par M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Hôtel

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 1988), statuant sur renvoi après cassation, que la société Soumar et compagnie est locataire d'un immeuble à usage d'hôtel

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Havraise d'Hôtellerie à payer à M.

née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...

Y..., exploitant d'un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 18 décembre 1991 et 13 mai 1992, la cessation des paiements étant fixée au 18

X..., entrepreneur, ayant été chargé par la société civile immobilière MS (SCI) de réaliser des salles de bains dans un hôtel appartenant à celle-ci, a, après expertise, assigné en paiement le maître de

X..., soumis à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 27 décembre 1983, en qualité de caissière, puis de responsable de bar, du 2 mai 1981 au 21 avril 1990 ; Attendu que l'employeur

Sébastien X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambery (1e section), au profit de la société Tignes Club Hôtel, dont

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2018), la société Montana, qui a confié des travaux de réhabilitation d'un hôtel à la société A.

... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Hôtel

X..., qui avait été engagé le 3 février 1999 en qualité de réceptionniste de nuit par la société Hôtel Washington Opéra, a démissionné le 31 janvier 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Or ces postes ne concernent pas l'emploi de maître d'hôtel occupé par M. ELFIA.MRI et visé par le licenciement. M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Drôme Hôtellerie de ses demandes formées contre la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

la société [...]           , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2015), que les consorts B..., propriétaires d'un immeuble à usage d'hôtel

Justin X... lui aurait, selon elle, apporté lors de sa constitution le 21 août 1981 ; que la cour d'appel a décidé que l'ensemble immobilier où l'hôtel était exploité avait été apporté, mais non le fonds