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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931174

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CASINO MUNICIPAL DE CASSIS, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300555_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Ferreira Houdbine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Philippe Jean [P] SERVALLI, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN PAPAZIAN [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Claude VAILLANT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS SOCIETE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007863273

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mlle Jérémie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

665eae8cb5277b0008894259

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

décembre 2018 ouvrant une procedure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 18 novembre 2019 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HOURDIN

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TA

juge unique (1)

DTA_2304016_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., envoyé à une adresse située avenue Georges Baert à Houplines, a été retourné à l’administration revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé » avec une date de vaine présentation le 2 novembre

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TA

6ème Chambre

DTA_2305753_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A a été affecté en sa qualité de major des équipages de la flotte, spécialité Fourr, entre le 28 novembre 1968 au 30 juin 2003, notamment sur les navires For Hourtin, Clemenceau, Le Savoyard, Normand ou

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008014987

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047701

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008131135

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de La Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261285

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la S.C.I. NOUVELLE CALIFORNIE, - les conclusions de M.

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225387

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097257

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CGEA D' AMIENS 2, Rue de l' Etoile 80094 AMIENS CEDEX 2 Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l' audience publique du 17 Octobre

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b050

Appel

4 février 2008

4 février 2008

YACHTING MEDOC, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 89 avenue du Lac- 33990 HOURTIN représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT,

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00415_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier et Me Hourdin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

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TA

3ème Chambre

DTA_2104703_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est compris dans le périmètre du site inscrit " Etangs girondins (Carcan, Hourtin, Lacanau).

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TA

2ème Chambre

DTA_2305385_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août 2023 et le 14 mars 2024, Mme B D épouse A C, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

4ème chambre

DTA_2209189_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier pour

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