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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404607_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222095_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 63 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222074_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E F et Mme D, C, A B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222089_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, - les observations de Me Hubert pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222092_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222631_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Hubert, avocat de M. A.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222633_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Hubert, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aspect normal des structures ostéo-articulaire homo-humérales et de l'acromio-claviculaire'.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
18 avril 2024
référés du tribunal judiciaire de Lille qu'à la suite de sa chute, Mme [B] [L] a présenté une fracture extra articulaire de l'extrémité distale du radius et une fracture articulaire de la palette humérale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
2 avril 2025
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9635
3 avril 2024
3 avril 2024
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b263328fa00087a27a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, le barème prévoit, pour le blocage et la limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause, s'agissant de l'épaule, que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038805573
11 juin 2019
11 juin 2019
NAO 2019 - Salaires effectifs UES HUBERT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110116
17 mars 2016
17 mars 2016
[W], de Me Le Prado, avocat de la société Humez groupe ; Sur le rapport de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070484
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Accord collectif sur l'organisation du renouvellement du CSE de l'UES HUBERT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:346
9 juillet 1998
9 juillet 1998
#Smanor SA, Hubert Ségaud ja Monique Ségaud vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91915
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a0
26 février 2015
26 février 2015
née le 03 Août 1966 à BOUKANIFISSE ... 30320 MARGUERITTES Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Monsieur Hubert Y...
Source officiellePage 59 sur 808