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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
63d37a87d1bc2605de4b4a17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
date du 20 Janvier 2022, N°15/00651 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Me François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79e34dc79f9f0614f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre de la famille
6895893579d4e986ce5bcdde
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 31] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [O] [U] [N] [Adresse 14] [Localité 32] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale
6801e1a49b53b0c2f5373f7d
16 avril 2025
16 avril 2025
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant - Me Isabelle SIMON LEBON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a7c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
28 février 2017
COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aae
6 février 2018
6 février 2018
avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, président de chambre Madame Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
naissance 2] 1968 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 18] représentés par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Me Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD001039304
5 avril 2011
5 avril 2011
He hit the applicant on his left leg with the truncheon and the applicant collapsed on the floor.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD001666407
15 octobre 2015
15 octobre 2015
After discharge from hospital, the applicant had to keep plaster on her legs for three months.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1112DEC001128284
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Les parties étaient représentées comme suit : Pour le Gouvernement : - Mme Isabelle CHAUSSADE,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD002155803
2 septembre 2010
2 septembre 2010
(cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président , Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802
24 mars 2011
24 mars 2011
Zupančič, Nina Vajić, Elisabeth Steiner, Alvina Gyulumyan, Renate Jaeger, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, Ledi Bianku
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0414JUD003507906
14 avril 2011
14 avril 2011
France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Jean-Paul Costa, Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD000649007
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Elisabeth Steiner, Anatoly Kovler, Mirjana
Source officiellePage 59 sur 64