Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

DE MONTPELLIER N° RG F 21/01110 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Didier DOMAT de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me JAMET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamet, représentant la commune de

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamet, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET

[Localité 2] Représentée par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2007 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Sylvie Y... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté par Maître THEVENARD, membre de la SCP ALLEZARD, JAMET-MOREL

Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET

notaire à Dissay, lequel acte comportant la mention suivante : « observation faite, ainsi qu'il est dit ci-dessus, que Mme X... est imposée dans la contenance des Chaumes des Tiers du lieu-dit Noyer Jamet

A, représenté par Me Janot, a communiqué des éléments en exécution du jugement précité du 10 août 2023.

ordonnance n° 2100590 du 8 avril 2021, sur demande de la commune de Bussière-Nouvelle, le tribunal a désigné un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de cette grange située au 8 rue Gilbert Jannot

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Reveau, représentant Nantes Métropole, et de Me Janot, représentant la société Saprena.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant la commune de Champniers.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Spoutnik, représentée par Me Jamet, demande au tribunal, dans le

TARASCON sous le numéro 391 002 201 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque E1647, avocat postulant Assistée de Me Alexandre JAMMET