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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e383b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MARCE, avocat au barreau de Nîmes (plaidant) Ordonnance de clôture du 31 Janvier 2022

Source officielle

Page 59 sur 1576

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101024

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Marc X..., ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, et débouté M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Luc, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05615

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Jean-Marc Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f04

Appel

20 février 2018

20 février 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02622-11 Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b5d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Le GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cd

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Monsieur Jean-Marc X... a, le 27 août 2001, interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba6

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Jean-Claude D... : 37 670 francs pour la saison 1997 ; "que, par ailleurs, un chèque de 30 160 francs a été remis à M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69750877cdc6046d47953bf3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85210

Appel

28 février 2000

28 février 2000

Attendu que Monsieur Jean-Marc X... n'apporte pas d'élément de nature à établir le préjudice qu'il aurait subi. Qu'en conséquence, sa demande de dommages'et intérêts sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean-Marie Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110445

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Marc Y..., 3°/ à M.

Source officielle