Jean-Claude B..., 3°/ de Mme Sylviane C... X... épouse B..., demeurant tous trois ..., 60350 Vieux Moulin, 4°/ de M.

Louis-André X..., demeurant ..., 7°/ M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des

Jean-Claude, André Z..., 3 / de Mme Y..., Zayna X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / de la société Plurifinance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me E..., de Me D... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

2010) INTIMÉ Monsieur Ludovic Jean-Marie Y...

numéro 59178/ 002/ 10/ 10822 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Jeanne Marie Z...

DES Y... et de Marie Z...

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat des avocats

YK..., Pierre XL..., Daniel XO..., Guy B..., Bernard YW..., Christine YM..., Rémis XJ..., Gislaine XQ..., André Y..., Marie-Françoise YY..., Denise D..., Louis C..., Vincent XP..., Jean-Claude YE...,

Anne-Marie, demeurant ... (Loire-atlantique), 85°/ de Mme B... Andrée, demeurant ... (Loire-atlantique), 86°/ de Mme Z...

Jean ZG..., à M. Gérard YF..., à M. Jean-Louis XK..., à Mme Geneviève BK..., à M. André ZR..., à M. Pierre N..., à M. Pierre AQ..., à Mme Andrée XK..., à M. Roger O..., à M.

Représenté par Me Sarah Z..., avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-François A..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Paul, André X...

Andrée veuve X..., partie civile, intimée, présente et assistée de Maître ARNOLD , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Henriette H..., Conseillers

Jean-Marc X..., demeurant ..., résidence Laurence à Saint-Jean (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Claude, André, 8°) Madame C...

André H..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ..., Mme Alice I..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse I..., demeurant ..., M. Elie-Paul I..., demeurant ..., M.

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration du 24 / 01 / 2007 II-Me Marie-Josèphe

représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me CLERGUE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame B.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la cour composée de « Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, Madame Monique CHAULET, vice président au tribunal