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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b729
9 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
Mme [C] [M] [B] [N] à compter de la date de consolidation fixée le 30/01/2022, en raison d'un accident du travail survenu le 02/06/2020, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : « Douleurs
Pôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738234
12 juin 2014
Siège des lésions : «'cheville droite'» «'douleurs, enflements'». Le certificat médical initial établi le 23 septembre 2004 fait état d'une : « entorse à la cheville droite.'»
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
Le préjudice relatif aux souffrances physiques doit tenir compte de la nature des douleurs, de leur intensité, de leur durée et de l'âge. Au vu des pièces médicales versées, il apparaît que M.
3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
A ne conteste pas les termes, qu'il a informé ce dernier des risques de l'intervention qu'il allait subir le 23 novembre suivant, notamment de " douleurs postopératoires dans l'épaule pour le curage ".
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699
6 mai 2003
Kwesi demanda à son frère ce qui était arrivé   ; ce dernier lui répondit qu'il avait été agressé par quatre jeunes blancs.
Ch.secu-fiva-cdas
670a1165f178dc2492b0fab0
10 octobre 2024
Malheureusement, le jeune à bout de force a lâché la caisse l'obligeant à récupérer tant bien que mal la caisse. Elle a alors ressenti une vive douleur au dos ».
668eced92980a82f59d90135
10 juillet 2024
Or, l’évaluation réalisée par l’expert tient d’ores et déjà compte expressément, en sus de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique, des douleurs physiques et des souffrances psychologiques, ainsi
1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
[V] a pris part au jeu dans un contexte d'ébriété général, comme le révèle l'échange produit, il n'en demeure pas moins que le comportement de M. [B], participant à ce jeu, est fautif.
6a1dd91bcdc6046d47bff551
13 avril 2026
les risques professionnels et déclaré consolidé le 25 juin 2012 avec attribution d'un taux d’IPP de 10% pour, sur un état antérieur, une limitation de l’accroupissement et de l’agenouillement, des douleurs
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
Moins de trois ans plus tard, il a présenté de vives douleurs de la cuisse gauche, et les examens pratiqués ont permis de constater une cassure de la tige prothétique fémorale.
6253cc0ebd3db21cbdd8efe8
21 novembre 2011
qu'il ne saurait être donné satisfaction à l'appelant sur l'affectation des sommes mises à sa charge sauf à le dispenser presque totalement de son obligation alimentaire ; Attendu que s'il n'est pas douteux
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2595866-2823655
8 janvier 2009
A cet instant, le fils du requérant donna un violent coup de coude au policier qui, sous l’effet de la douleur, se pencha en avant. Alors qu’il se redressait, son révolver partit.
7ème Chambre
DTA_2502699_20260212
12 février 2026
B... est atteinte de fibromyalgie entrainant des douleurs chroniques et que son état de santé nécessite qu’elle soit hospitalisée à plusieurs reprises au cours d’une année.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503324_20260218
18 février 2026
A... a été blessé en portant secours à ses collègues et au jeune détenu. M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530580_20260121
21 janvier 2026
compter du mois d’octobre 2018, l’intéressé a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de la Seine-Saint-Denis, puis, à compter du mois d’avril 2019, a bénéficié d’un contrat « jeune
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504214_20250327
27 mars 2025
Toutefois, la requérante produit un certificat médical établi le 17 janvier 2025 faisant état de ce qu'elle a été victime, en décembre 2024, d'une chute, à l'origine de douleurs au genou gauche l'empêchant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210116
14 février 2019
Toutefois Monsieur T... reste angoissé et se plaint de douleurs atypiques extracardiaques lors des situations de stress.
3e chambre sociale
5fca72fd9675535f92642ea2
14 octobre 2020
Dans les cinq minutes qui suivaient, Mme [S] se plaignait de vives douleurs aux cervicales. La surveillance d'enfants en collectivité nécessite un savoir faire.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008063524
29 décembre 1999
l'échelle pivotante automatique qui avait servi à combattre l'incendie ; que cette manoeuvre, qui a nécessité l'installation d'une nacelle sur l'échelle pivotante, a contraint les sauveteurs à maintenir le jeune
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