le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

cassation réunis, pris de la violation des articles 117, 171, 172, 183, 185, 206, 485, 558 et 802 du Code de procédure pénale, 6, 8, 10, 13 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 179, 201, 202, 204, 206, 207, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Déclaration des droits de l'homme

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137-3, 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

ans d' interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale et 6-3a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de l'illégalité du décret n° 93-975 du 27 juillet 1993 ; Sur le quatrième moyen de cassation pris du défaut de conformité de la loi sur le permis à points à la convention européenne des droits de l'homme

mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Rachid X... et pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

, L. 5132-7 du code de la santé publique, de l'arrêté du 22 février 1990 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme

demandeur ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen de cassation pris de "la violation des droits de la défense des articles 6, 10 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

motivé le caractère exceptionnel de la prolongation de détention ; "Et sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme