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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
616258f9a2370d151415ac26
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [
Source officielle1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
14 mai 2013
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nikita SICHOV avocat au barreau de GRASSE Madame [Q] [J] [X] [U] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse
Source officielle1re Chambre A
615e0e05c25a97f0381f5169
24 juin 2014
24 juin 2014
BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 06 Janvier 1982 à AIN HDIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON Mme Sophia
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe495
16 mai 1995
16 mai 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310222
8 juin 2017
8 juin 2017
de la commune de Tollent, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la commune de Labroye ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d7
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEURS Madame [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle PIQUET, avocat
Source officielle1re Chambre A
616258fba2370d151415ac41
11 février 2014
11 février 2014
HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat
Source officielle1re Chambre A
61629872201c88caf8c4e1a5
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Alain VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2013 en audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108423_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301385
13 novembre 2012
13 novembre 2012
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 juin 2011), que, selon acte du 11 octobre 2000, la société Sainte-Marthe immobilier a donné à bail à la société Centre médical Renée Lacrosse
Source officielle1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
[O] - MISTRAL DEPANN'AUTOS - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gervais GOBILLOT, avocat
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielle4ème Chambre
69d56fc9cdc6046d47725ad2
7 avril 2026
7 avril 2026
Il sera fait droit à la demande de recouvrement direct des dépens formée par Me Dechand-Lacroix par application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTS Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 10] - RUSSIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
615e0d04c25a97f0381f4b6a
3 juin 2014
3 juin 2014
par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Madame [P] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1],
Source officiellecr
61372589cd5801467741e991
8 novembre 1993
8 novembre 1993
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
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