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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
62c52956a2c42363790796ba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EJGC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6] Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200, acocat postulant Ayant pour Avocat plaidant : Maître Thierry CHAPRON membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301151_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303702_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f3
13 mai 2003
13 mai 2003
ET E., avoués assisté de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb60
23 mai 2008
23 mai 2008
14000 CAEN Comparant et assisté de Me Jacques MARTIAL, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Société PAPETERIES HAMELIN Route de Lion 14000 CAEN Représentée par Me VOIVENEL de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201023_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme C et D E, agissant en leur nom et pour le compte de leur fille mineure F E, représentés par Me Landete, demandent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02642_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2204225 du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2022 en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande dirigées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403883_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
H E, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02054_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, et un mémoire produit le 7 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2400341_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pernot, rapporteur public, - les observations de Me Landbeck, substituant Me Stuckle, pour M. B, et de Me Faurre, substituant Me Tessier, pour le centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004799706
7 février 2012
7 février 2012
This entitlement was itself constituted as a separate landed servitude (easement, stvarni realni teret ) tied to plots B and C and established in favour of the applicant as the current owner of plot A,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19626cff766e94e38982
2 avril 2025
2 avril 2025
la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX [D] [W] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Xavier LAYDEKER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113814
18 septembre 2012
18 septembre 2012
The records show that the N313P plane landed the next day, September 23, 2003, at the Mihail Kogalniceanu military airfield in Romania.
Source officiellePCP JCP fond
668ed1732980a82f59d99173
9 juillet 2024
9 juillet 2024
352J-W-B7H-C3ST7 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion LEBRUN, avocats
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
688c4f3629d40d57a3e55329
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[F], directeur représentée par Me Charlotte MOUSSEAU membre de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant non présent à l'audience et par Me Alexandra
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
juge des référés du tribunal a ordonné une expertise, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment A, Ecole et Mairie sur le territoire de la commune de La Landelle
Source officiellePage 59 sur 82