The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de I’immeuble “[Adresse 7]”, situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA LEMANIQUE

Ont été attendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office représentant M.

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M. B, requérant, présent, assisté de M.

Bastian, - les observations de Me Lehman, avocat commis d'office, qui précise le moyen tiré de l'insuffisance de motivation traduisant un défaut d'examen de la situation de l'intéressé en l'absence de

à hauteur de 1 000 €, qu'elle n'a pas contesté en première instance, il est adapté aux caractéristiques du logement, d'une superficie de 150 m² et à son emplacement sur une commune aux bords du lac Léman

The Georgian Government (“the Government”) were successively represented by their Agents, Mr   David Tomadze and Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu du lac Léman

B ; - les observations de Me Leeman, représentant Mme A, - et les observations de Me Saulnier, représentant le CCAS de Saint-Cast le Guildo.

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me ANDRIEU de la SCP SABLON- LEEMAN- BERTHAUD, avocats au barreau de BEAUVAIS.

née le 14 Mai 1976 à LEHON (22100) ... 22100 DINAN Représentée par Me Claire NOEL, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 012144 du 13/ 12/ 2013

Yves X..., demeurant Petite Rive, Villa Alexandre, 74500 Maxilly-syr-Leman, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société

La parcelle cadastrée section BT n° 337 d'une superficie de 1 142 m2 se situe au lieu-dit " La Croix " sur la commune de Sciez-sur-Léman.

B, et de Me Leeman représentant l'OPH Rochefort Habitat Océan. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé dans un espace densément urbanisé, au bord du lac Léman.

dossier, et notamment du constat d'huissier produit par les requérants, que le chemin litigieux, d'une largeur comprise entre 3,20 et 3,50 mètres, est à sens unique (descendant à partir de l'avenue du Léman

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

B, ancien gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité le 22 juin 2010.

A B, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des