Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1988 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie

pouvoir du décret du Président de la République en date du 30 octobre 1998 nommant conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des Comptes et président de la chambre régionale des comptes de Picardie

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.

réexaminer leurs demandes ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

d'AMIENS du 30 juin 2004 Arrêt (N° 04/03439) rendu le 08 Décembre 2005 par le Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation en date u 19 décembre 2007 REF : BM/BC APPELANTE ASSEDIC PICARDIE

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; -

rendue le 1er juillet 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie

lequel la Cour des comptes, statuant sur un appel de l'ordonnateur du Centre hospitalier de Compiègne, a annulé une ordonnance de décharge rendue par le président de la chambre régionale des comptes de Picardie

[A] [U], domicilié [Adresse 1], 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux

[G] [R] - [9] PICARDIE - Me Isabelle SAFFRE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2025

17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel agricole et rural Artois-Picardie-Provence-Aquitaine (CMARA),

DÉCIDE : Article 1er :La requête du préfet de Saône-et-Loire, les conclusions aux fins d'injonction de M.

C..., de Me Delvolvé, avocat de l'entreprise Picard, les conclusions de M.

publique du 28 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi