AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - REFUS -Refus fondé sur une servitude de reculement dont l'application a pour effet d'atteindre l'immeuble sur une grande longueur

L'édification du mur sur toute sa longueur n'a posé aucune difficulté depuis 1979 jusqu'en 2015, soit pendant 36 ans, à la faveur de l'initiative des époux [C].

’une longueur de 3 mètres sur une largeur de 1 mètre, représentant une surface de 3 m² - Sur le « pan coupé » de l’[Adresse 2] et de la [Adresse 6] : Une terrasse fermée d’une longueur de 5,40 mètres

de la portion de mur construit sur la borne est et ayant un mètre soixante-cinq centimètres de longueur et toute la propriété des autres murs et portions de mur ; Que le croquis joint à cet acte notarié

Celui-ci a noté ensuite que ce chemin d'une longueur de 137 mètres part de la RD no 7 et traverse la parcelle AH no326 (ex D 1659) appartenant à Madame P... veuve Q..., puis la parcelle AH no 443 (ex D

un permis de stationnement sur le domaine public aux fins d’exercice d’une activité commerciale en tant qu’il ne l’autorise pas à installer une terrasse extérieure sur toute l’année civile sur une longueur

qu'appréciant souverainement les actes et autres documents soumis à son examen, la cour d'appel en a déduit que le chemin reliant la rue du Procurayre au nord à la rue de la Gare au sud était sur toute sa longueur

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longueau a adopté son règlement intérieur.

ARRET No LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LONGUEAU C / URSSAF DE LA SOMME pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 ***

CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES -Indemnités de "résiliation" et de "dégradation" perçues par un loueur

d'occupation des sols de la commune de Castelnau de Levis : "L'édification des constructions dont la hauteur hors tout au droit de la limite ne dépasse pas 4 mètres pourra être autorisée sous réserve que la longueur

à la rencontre de deux voies d'inégale largeur, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s'applique également à la façade en bordure de la voie la plus étroite sur une longueur

Par une appréciation souveraine des faits non entachée de dénaturation, la cour a tout d'abord relevé, que le barrage du moulin de Berdoues, qui s'étend sur une longueur de 25 mètres en travers du cours

société Le Bris, tandis que la société Badoures justifie de la pose effective du troisième essieu et que la société Le Bris ne justifie pas au moyen de la simple demande de devis qu'elle produit que la longueur

explicites sur cette identité prétendue entre les lots 2 et 3 mentionnés dans l'acte de transcription et les fonds en litige, que le fonds des époux X... confrontait la voie publique sur de grandes longueurs

subitement ou par erreur le frein à main ; que, cependant, selon les constatations non critiquées de l'expert de la compagnie MAAF assurances, les traces de freinage persistantes du véhicule, d'une longueur

La société a demandé l'autorisation d'installer une contre terrasse estivale sur stationnement d'une longueur de 5,80 m et d'une largeur de 2 mètres.

société Batimalo et appel incident de la commune de Saint-Malo, annulé l'arrêté du 28 janvier 2021 du maire de Saint-Malo en tant qu'il autorise la réalisation de huit murs pignons sur façades dont la longueur

    Quant à l’article 1 du Protocole n° 1, invoqué en raison de la longueur de la procédure, l a Cour estime qu’à la lumière des critères qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l’article

La Cour a ensuite estimé que rien ne s’opposait à ce que la jurisprudence de la Cour de cassation puisse s’appliquer en matière de longueur de procédure pénale.