SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'ASSIGNES, EN QUALITE DE TIRES ACCEPTEURS, EN PAYEMENT D'UNE LETTRE DE CHANGE, MARCEL ET HENRI X...

MARCEL M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., 2°/ Madame Marcel Z..., demeurant tous deux à Prat Al Land (Finistère

Marcel X..., demeurant ..., 38150 Sablons, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

Marcel Y..., en liquidation judiciaire, demeurant ..., 3°/ de M. Pascal X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation des biens de M.

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU JURA DU 20 MARS 1974 QUI L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR LE CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES.

(MARCELLE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, STATUANT COMME COUR DE RENVOI, EN DATE DU 18 MARS 1971, QUI LES A RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALES POUR

que le délit d'abus de confiance, dans son ancienne définition, peut être constitué dans des cas où la chose détournée a été remise en conséquence d'un titre légal ou judiciaire ; seulement, il faut alors

D..., mandataire liquidateur de la société Pompes funèbres impériales Saint-Marcel, société à responsabilité limitée, 2°/ au CGEA AGS de Marseille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

Marcel X..., contre : 1 / la société SOCOTEC, 2 / l'ASSEDIC de la région lyonnaise, défenderesses à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° Q 91-44.974 formé par M.

Par acte du 14 avril 2008, Marie Josephe X... veuve Z... , Andrée X... divorcée C..., Marie Françoise, Marcel et Vanina X... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Bastia Marcel X... pour

Denis X, Marcel Z... et Jérôme Z...

ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me DUPRE, avocat Monsieur Marcel

FOULON, Président, et Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.

X... ne pouvait obtenir la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « Sur la filiation de Pierre Antoine Arnaud X.... né le 25 septembre 1934 de Henri Marcel

Marcel J..., demeurant ..., 10°/ de M. Sylvain XW..., demeurant ..., 11°/ de M. Michel H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 13°/ de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A....

X... et Marc X...