Par une ordonnance du 2 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

qui se réunit le 28 mars à 10h.

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la commune de [Localité 1], de la SCP Richard, avocat de M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 mars

Non comparant ni représenté INTIMÉ : Monsieur Richard B... ...

NT/FP-D Rôle N° RG 17/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACE3 SARL GD IMPORT C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2019 à : Me Richard

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2012 R.G.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10173 F Pourvoi

Y..., ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Richard, avocat des société ABR Investissements Guadeloupe et Abri, l'avis de M.

Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie,Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.

1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus les 4 décembre 1990 et 14 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M. Alain Y..., demeurant ...

11 mai 2020 afin de lutter contre la pandémie Covid 19.

RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ALTEAD

d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que l'arrêt confirme le jugement ayant fixé à 600 euros pour Richard

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis

Sur la légalité de la délibération du 26 mai 2021 : 2.