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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
(Loiret), 67°/ Mlle Marie-Françoise YV..., demeurant ..., 68°/ Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., Le Clos du May à Voiron (Isère), 69°/ Mme Hélène ZA..., demeurant Joliot-Curie à Crolles cédex 267,
CHAMBRE 2
DTA_2202765_20250325
25 mars 2025
Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public présenté pour Mme A a été enregistré le 5 mars 2025.
2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91b
1 octobre 2024
Ce prêt était assorti d'une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit de la CGLE.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfd0
13 mai 2022
Par requête du 26 mars 2018, M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520639
13 novembre 2020
PIC sont énumérés à l'annexe I. 2.
2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
La société BAKEA sollicite la confirmation de la décision sur l'inopposabilité de la clause d'exclusion au motif que la clause n' était pas inscrite en caractères très apparents et en deuxième lieu que
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab465c00de021c93d573
7 juin 2013
Par des écritures ultérieures du 25 mars 2013, se bornant à répondre à des conclusions de procédure des intimés du 18 mars 2013 aux fins d'irrecevabilité de l'appel en tant que dirigé contre Mme [J] à
Pôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
PARIS - RG n° 10/05122 APPELANT Monsieur [E] [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude
627f48d8551627057d32dfc2
rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.
7ème chambre
DTA_2200338_20221230
30 décembre 2022
sur l'absence de fourniture de justificatifs puisque : * aucun retard ou absence, non justifié et systématique, n'est démontré pour l'année 2019 où elle a informé de son unique arrêt de travail du 29 mai
3ème chambre
DTA_2206212_20250613
13 juin 2025
Il ressort d'un courrier de la coordonnatrice du PIAL 2nd degré du 28 octobre 2021 que Mme A a contesté cette nouvelle affectation à Bellegarde en indiquant, dans un premier temps, qu'elle ne souhaitait
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2023, 12 juillet 2024 et 17 mars 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association Vent rebelle
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94539
28 février 2019
Pour prouver la réalité d'un pic d'activité aux moments de l'embauche de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
de CAP 1ère année ; nature de l'accident : crise de larmes, stress, pic de tension ; siège de lésions : choc psychologique », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial établi le 10 février
5ème Chambre
DTA_2202998_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, M. A...
1ère Chambre
DTA_2012377_20240813
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Chambre 3-1
6312eec52e6a8e4f13ca6099
1 septembre 2022
Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance en date du 25 avril 2022 et a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 23 mai 2022.
Pôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
de l'exception de revue de presse, n'ont pas commis d'actes de contrefaçon des droits d'auteur de la sociéte d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point (Sebdo) en publiant les articles suivants : - Piaf
DTA_2008201_20240326
26 mars 2024
Il ressort en outre des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 75 et 80 db(A).
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472401.20230407
7 avril 2023
L'article 2 de l'arrêté attaqué autorise la pêche de l'anguille argentée dans les UGA Corse et Rhône Méditerranée jusqu'au 31 mars 2023, puis du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024. 15.
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