le 31 mars 2016, avec une entrée en fonction, dès le 4 avril 2016, soit dans un délai extrêmement court, dans la mesure où Mme [X] était installée en Thaïlande avec son mari, dont il n'est pas contesté

Louis KKK..., domicilié [...] , 72°/ Mme Marie-Thérèse BF... , épouse KKK..., domiciliée [...] , tous cinq agissant en qualité d'ayants droit de Fabrice KKK..., 73°/ M.

X... et pour partie dans le sol du terrain voisin appartenant à Mme Y..., s'est séparé du sol et a menacé de verser sur la maison de cette dernière ; qu'après un arrêté de péril imminent pris par le maire

BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement

BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mai 2022 APPELANTE : Mme [W] [S] née le 25 Mai 1952 à [Localité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 23 MAI 2017 (n° 31, 10 pages) Numéro d'inscription

RHÔNE CGT-FORCE OUVRIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2014 RG : F13/01815 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS

Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

- Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars

Jean-Claude G..., demeurant 1, place des Marronniers, 57640 Argancy, 37°/ de Mme Josette B..., demeurant ..., 38°/ de Mme Marie-Françoise A..., demeurant ..., 39°/ de M.

GREFFIER : Madame Albertine LOUDAC, greffière, présente lors des débats et Madame Joséphine DDUNGU, greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.

Joseph Z....

Par avenant du 24 juillet 2012 elle a été affectée sur le site de la Mairie de [Localité 7] ' Hôtel de Ville, en remplacement d'un salarié en congés payés.

au RCS de [Localité 26] sous le n° 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph

Vous nous avez proposé fin mai une nouvelle fiche de poste et nous constatons que, depuis un mois, vous mettez en oeuvre ce que vous, avez écrit. Ce point est positif.

Une audience publique a eu lieu le 23 mai 2000, et la chambre a déclaré la requête recevable le 15 juin 2000.

représentée par Me Laurent A... de la SCP ELISABETH A... DE MAUROY & LAURENT A...

à l'obligation particulière suivante : S'abstenir de stationner avec son chien, seul ou avec d'autres personnes, en centre ville de Grenoble à l'intérieur du périmètre constitué par les boulevards Joseph

Marc Giachero, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment H à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 39 / de M.

Patrick Y..., domicilié chez Mme Joséphine Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Nestlé France