Acórdão do Tribunal de Justiça de 20 de Março de 1979.#Giovanni Coccioli contra Bundesanstalt für Arbeit.#Pedido de decisão prejudicial: Sozialgericht Hildesheim - Alemanha.#Processo 139/78.

Acórdão do Tribunal de 15 de Março de 1988.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Helénica.#Incumprimento - Discriminação em razão da nacionalidade.#Processo 147/86.

Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT de l’Association d’Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valéri e SCHNEIDER MACOU

Conclusões do advogado-geral Geelhoed apresentadas em 14 de Março de 2002. # Borie Manoux SARL contra Directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). # Pedido de decisão prejudicial

#Cláusula compromisoria — Contrato de subvención celebrado en el marco del Séptimo Programa Marco de Investigación, Desarrollo Tecnológico y Demostración (2007-2013) — Incumplimiento del contrato — Devolución

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Laboratoire Macors, dont le siège est rue des Caillottes, Zone Industrielle

Dans ce cadre, ils ont conclu suivant devis du 23 octobre 2016 un marché de travaux auprès de la société SABIC CONSTRUCTION portant sur des travaux de maçonnerie pour un coût de 45 174 euros TTC.

Locus standi : la veuve et le fils des deux requérants décédés ont qualité pour se substituer à eux (voir Malhous c.   République tchèque (déc.), n°   33071/96, CEDH   2000-XII).

dont le siège est ..., 9 / du Crédit industriel de Normandie, département surendettement, dont le siège est ..., 10 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 11 / des établissements Saint-Maclou

A C, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le titre de recettes 07100-2024-1220 du 18 octobre 2024 ; 2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme

l'entreprise, d'un emploi à caractère saisonnier ; qu'au cas d'espèce, l'inspecteur du travail a relevé que, pour la période comprise entre le 1er octobre 1993 et le 23 novembre 1994, l'entreprise Borie-Manoux

des architectes français, (la MAF) ; que la société Mattei, assurée auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, et, depuis lors, en liquidation judiciaire, a été chargée du lot "maçonnerie-couverture

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que, pour rejeter les demandes des acquéreurs, l'arrêt retient que la seule mention de la profession de maçon dans les actes de vente ne permet

[M] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie, rénovation, menuiserie à [Localité 3].

sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement au nettoyage des bâtiments et d'immeubles et services associés, travaux de peinture, décoration, maçonnerie

A... a confié à la société Monaco maçonnerie, des travaux de reprise provisoires consistant dans la réparation du talus effondré et de la rampe d'accès ; que M. et Mme A... et leur assureur, la société

E..., enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation accolé à des installations de la société