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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
5fdc679cd3c6768b4e86b0dd
28 novembre 2018
28 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre, rédactrice Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03448_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002138_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mehl-Schouder, présidente, M. Terme, premier conseiller, Mme Caron-Lecoq, conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01013_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01636_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02458_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03665_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VITOGAZ [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Aurélien CASAUBON de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42b7ffc2c8318ee01a7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
barreau de L'AUBE INTIMEE : Madame [N] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITEc/S.A
6538b42d7ffc2c8318ee01bd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, avocat au barreau de REIMS, avocat postulanr, et Me Fabrice HERCOT et Me Abdelwahab LAHLOU de la SELARL JOFFE ET ASSOCIES, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
MMA IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03050_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Couderc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1a
21 août 2024
21 août 2024
FOLLIA BAR & RESTAURANT FESTIF' représentée par son représentant légal Représentant : Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE APPELANTE Monsieur [N] [R] Représentant : Me Christelle MERLL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765469f40b42a26419d78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 2481780 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 12 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [D], représenté par Me Caroline MESLE
Source officiellePage 59 sur 332