Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 avril 2026, Assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

François MELIN, Conseiller, chargé du rapport.

A B, représenté par Me Messin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

Z... ... 45160 ST HILAIRE ST MESMIN représentés par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, du barreau D'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

B A, représenté par Me Cléry-Melin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français

aspect particulier de la liberté d’association   ; il n’assure pas aux membres des syndicats un traitement précis de la part de l’État et notamment le droit pour ses membres de ne pas être mutés ( Metin

İstanbul       Özer UZUN 11/04/1976 İstanbul   Zehra AYGÜL 28/03/1967 İstanbul   Nursel EYİ KADIOĞLU 13/10/1965 İstanbul   Tarık Tunay ÇETİNER 01/06/1970 İstanbul   Metin

  Bonanno, avocate à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

  Metin Doğan («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 12 août 1994 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis