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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
2 avril 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Mars 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061d
30 avril 2013
30 avril 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Février 2013, après ordonnance de clôture rendue le 29 août 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90880
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
ce délibéré, Monsieur JAOUEN, Président de chambre et Madame RENON, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON, Conseiller et de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 26 Septembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 7 août 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
l'audience du 16 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Novembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 2 octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f32
16 janvier 2014
16 janvier 2014
procédure civile à l'audience du 13 juin 2013 date à laquelle elle a été renvoyée à celle du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleChambre 2
DTA_2002743_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F, représenté par Me Lambert-Micoud, demande au tribunal : 1°) de condamner Voies Navigables de France (A) à lui verser la somme de 7 395,51 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400371_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B représentant la Polynésie française et celles de Me Mikou représentant l'association Rima Here. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300414_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 à 10 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Miloux, représentant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
propriétaires du terrain, est fausse, de sorte que la fraude est caractérisée ; - Mme A, représentant la Polynésie française, qui a repris les moyens et arguments exposés dans ses écritures, - Me Mikou
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192393-2340633
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Petru Popovici, connu sous le surnom de Micu, est un ressortissant moldave né en 1962. Il purge actuellement une peine de réclusion à perpétuité dans la prison de Rezina.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec1
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
substitué par Me Z..., avocat au barreau de LYON AGS WASHINGTON PLAZZA 40 Rue Washington 75008 PARIS représentée par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
27 juin 2007
par la société AREVA T & D Protection et Contrôle concerne en particulier l'activité « armoires », en phase de mutation avec la décroissance des produits DIFB et DIFB CL et leur remplacement par la MICOM
Source officiellePage 59 sur 99