La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement déféré en déboutant le promoteur de toutes ses demandes indemnitaires à l'encontre des notaires et de leur assureur, considérant qu'aucune faute n

créance ; que le liquidateur judiciaire de la société Lacontre vins, dont la date de cessation des paiements a été reportée au 1er février 1991, a assigné la SAVAS en paiement d'une somme de deux millions

Des provisions ont été versées par l'assureur à Mme [Y] sur le fondement de la garantie contractuelle du conducteur à hauteur de 1 million d'euros, correspondant au plafond de garantie revendiqué par l'assureur

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du chiffres d'affaires entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le chiffres d'affaires excédant 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du CA entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le CA excédent 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte Bv perçoit des redevances

des faux par lui rédigés et s'engageait à rembourser à ladite banque, ce qu'il faisait le 22 janvier 1992 en remettant à la direction juridique et fiscale de la BNP Paris un chèque de banque de 6 millions

A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 4, 5 et 7 ont été attribués à la société Mediapro, le lot 3, à la société beIN Sports France (la société beIN Sports) pour un prix de 332 millions d'euros par

d'euros libérable en huit tranches de trois millions d'euros chacune.

, a été déficitaire chez SPRT (-37.477 FCP) ; qu'il en ressort également que les exercices 1990, aux titres desquels STRH et SHIP ont reçu des prêts (respectivement 10 millions et 35 millions) ont été

2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM) à sa demande de communication, par courriel, du document justifiant la somme de 17 millions

Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour une habilitation ou pas à exercer des actions éducatives en milieu

; Qu'il n'en est pas de même quant au contenu : Les passages critiqués sont relatifs au recrutement de X... au Centre Pierre Léon, événement qui a donné lieu à de nombreuses réactions dans les milieux

le cas de propos tenus en sa seule qualité de porte-parole d'une association de lutte anti-nucléaire par un homme politique, fut-il titulaire d'un mandat public qui ne faisait ainsi que soutenir et militer

ratification ; 4 ) que, en tout cas, loin de révéler une ratification, la circonstance qu'il n'ait pas été offert au preneur une indemnité d'éviction, lorsque le bail est venu à expiration en 1988, milite

que le 17 juin 2011, le conseil d'administration de la société Tekka a arrêté les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2011, lesquels faisaient notamment apparaître des pertes d'exploitation de 3,7 millions

[J] [C] et [L] [C] du chef d'exécution, sans autorisation, de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 février 2016 où

spécifique présentant des risques particuliers nécessitant l'intervention des professionnels ayant une connaissance approfondie du milieu montagnard et de ses risques afin de permettre l'évolution des

; que la dissipation d'une partie importante des fonds, qu'il affirme avoir recouvert en vertu d'un mandat de la CBGE, laisse augurer un préjudice considérable bien supérieur au cautionnement d'un million