treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

C A, représenté par la SCP Piwnica et Molinié, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Dans son rapport commun aux deux viticulteurs concernés déposé le 27 mars 2019, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. I.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

1996), que la Poste a engagé une campagne d'annonces publicitaires indiquant qu'elle "fait des crédits immobiliers à des taux très intéressants, sans frais de dossier, avec des assurances parmi les moins

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 décembre 1992 rejetant son déféré dirigé contre l'avenant n° 3, signé le 3 décembre 1991, au marché

Y..., La SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, Me Z... et la SCP Piwnica et Molinié ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau

Joseph X..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1993 et 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Evelyne, Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Entreprise Pieri, de la SCP Piwnica et Molinié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alprofer, représentée par Me Zanati, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement

[X] [C] des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, et détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance

application des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rejeté sa demande tendant à être réintégré dans la procédure de passation du marché

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la loi espagnole n'autorise le recours à une insémination en vue d'une conception posthume que dans les douze mois suivant la mort du mari

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés du Chemin noir, Awigest, Laurimmo, JDS investissements et Batinco, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ménard