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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008076076
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Moussa (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405035_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Abdoulaye Moussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024, pris par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500970_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant mention
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c409
16 mai 2001
16 mai 2001
Moussa qui a été engagée le 1er août 1992 par la société MC France Export, a été licenciée pour motif économique le 14 novembre 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dc1
28 avril 1993
28 avril 1993
Moussa Y..., demeurant ... (Nord), 58/ de M. Amar C..., demeurant ... (Nord), 68/ de M. Rachi E..., demeurant ... (Nord), 78/ de l'AGS-ASSEDIC, ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007932685
27 mars 1996
27 mars 1996
Moussa, ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511926_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché.
Source officielleChambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09459
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000157207
10 février 2011
10 février 2011
Later two of those bodies were identified as Movsar and Movladi Nasukhanov. 21.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2207889_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - les observations de Me Moula, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02613_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le versement à Me Moura d’une somme de 1 200 euros.
Source officiellecomm
61372477cd58014677415b97
13 juin 2006
13 juin 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La City de ce qu'elle reprend l'instance au nom de la société Point mousse
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1e
13 mars 2002
13 mars 2002
paiement par application des articles 1166 et 1371 du Code Civil de Monsieur X... la somme de 107.966,24 F et de la SARL MOSA la somme de 265.419,90 F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
« yaourt saveur citron », du « yaourt saveur vanille », du « petit pot de crème saveur praliné », du « petit pot de crème saveur biscuit », du « petit pot de crème saveur vanille », du « secret de mousse
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc2
25 avril 2025
25 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 17/10/2024 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeef
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Lot-et-Garonne), 2 ) Mme Henriette A..., née C..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du cabinet Ficat et Moulas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202844_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Moura de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
C/ Moïsa Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Moura, représentant l'intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 59 sur 318