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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217527
3 mai 2022
3 mai 2022
Hungary, no. 36037/17, §§ 74-92, 2 March 2021 and Nabil and Others v. Hungary, no. 62116/12, §§ 26-35, 22 September 2015)? 2.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marie X
6079a8519ba5988459c4ca51
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Y... pourrait la ressentir comme une atteinte liée à l'évocation des crimes nazis que certes l'expression appelle ; qu'elle relève que l'intéressé lui-même s'est abstenu de porter plainte, et a refusé
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2ff
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e2d83dbd04f5fb2b57
14 avril 2023
14 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre sociale 4-5
66fb912739036b39a0de82c5
25 avril 2024
25 avril 2024
D'IRRECEVABILITE Nous, Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, avons rendu l'ordonnance suivante, le vingt cinq Avril deux mille vingt quatre, assisté de Monsieur Nabil
Source officielleJ.L.D.
6a0f4f5ccdc6046d477b7aa4
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [A], interprète assermentée en langue bambara et de son conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007997372
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Nazir X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502155_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Naji, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780990
18 juin 2013
18 juin 2013
n° 11/07813 APPELANTE Madame [P] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représentée par Me PERRIMOND, substituant Me Nadir
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f6b
19 mars 2002
19 mars 2002
devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de Nadir
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bde
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Nabil X..., demeurant à Paris (13e), ... aux Cailles, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Kalco chemicals,
Source officiellesoc
61372328cd5801467740629a
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Y..., a fait ressortir que l'assuré n'apporte pas la preuve que, pour la période antérieure à ses mariages successifs avec Mmes X... et Nabos, les enfants de celles-ci aient été à sa charge, en sorte que
Source officiellecomm
61372206cd580146773f9a08
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Nadir X..., dit "Djamel", ayant été détenu à la Maison centrale de Poissy (Yvelines) et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellecomm
61372284cd580146773fdf4d
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Nadir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société Les Publications Condé Nast, société anonyme,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001710_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La circonstance que ce permis porte le nouveau nom du requérant, à savoir A et non plus son ancien non Nazi, ne saurait l'obliger à redemander un nouveau permis de conduire comportant son ancien nom.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302147_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
recouvrées en remboursement de l'indu d'APL ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 4°) de condamner l'Etat à verser la somme de 1 500 € au profit de Me Nabil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006874_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
: Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 juillet 2020 et 12 octobre 2023, le fonds Prudential Investment Portfolios 12 - PGIM Global Real Estate Fund, représenté par Me Natier
Source officielleChambre 03
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
25 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109310
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Alusine Kamara, Harry Michael Taylor, Samuel Silvanus Thomas, Steven Nabbie, ressortissants sierra-léonais, et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1982:1018JUD000721575
18 octobre 1982
18 octobre 1982
Napier assura la défense de X lors des tentatives de ce dernier pour attaquer son internement à l’hôpital de Broadmoor.
Source officiellePage 59 sur 195