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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842384965b5d9df327519

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202230_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203541_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490659.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes distinctes, la société anonyme (SA) Etablissements Nicolas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, assortie des intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110393

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Nicolas Y... dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343e

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Nicolas X..., la SARL PME et la SARL Silco ont déféré cette ordonnance à la cour le 19 juin 2015.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303587_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90105

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-14.406 Demandeur : la société Nicolas Maglioli Défendeur : la société Entreprise Gilles Contois Requête n° : 933/23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602299_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par le maire en exercice, représenté par la société TGA avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58594ad0d5ee7d7e5d54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 octobre

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

668e2574fcf93851fdd6485b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 juin

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

668e2574fcf93851fdd6485d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93121

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 31/ 2016 No RG : 16/ 00799 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f3

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 30/ 2016 No RG : 16/ 00797 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y... Madame Claude Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Nicolas Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904117_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X

6253cd0dbd3db21cbdd9224a

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

C'est à ce moment que je revoie Nicolas à terre qui se tient le genou. Donc j'ai tout de suite dit d'arrêter car il avait vraiment mal.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NICOLAS représentée par son gérant en exercice M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

NICOLAS CAUBLIER, S.E.L.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02115_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.

Source officielle

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