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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4adc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c2965172a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025d1c1a56b8e1651f93

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0830 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781f18121050008662db1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7822a8121050008662dca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504040_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500434_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500871_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300957_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clemang, représentant la commune de Saint-Romain-sous-Gourdon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301104_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Faivre, représentant le requérant, - et les observations de Me Coquillon, représentant le préfet de l'Yonne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302980_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301392_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Souidi, représentant le requérant, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301751_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301752_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, rapporteur, - les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302032_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Bigarnet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 01476 Mme Nicolette X... C/ M. David Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200636_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Nicolet, rapporteur, - les conclusions de Mme Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Metz, représentant la commune de Charny-Orée-de-Puisaye. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403372_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nicolet, - les observations de Me Hacker, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Nicolet, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402487_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Nicolet ; - et les observations de Me Riquet Michel, substituant Me Bigarnet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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