Paulot, rapporteur, MM. H..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, rapporteur ; MM. A..., B..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M.

Paulot, rapporteur, MM. A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, rapporteur, MM. A..., B..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ghestin

Paulot, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Melle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., tendant à ce

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Financière et immobilière Messine, les conclusions

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Compagnie de gestion forestière Trinité,

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Srebot technique controle, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice a considéré avoir exécuté dans leur globalité le jugement nos

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice l'a réintégré juridiquement en qualité de dentiste scolaire contractuel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires Villa Alicia, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite