Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire

représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, et Me RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE Anne, avocat au barreau de PARIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X...

Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, et Me RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE Anne, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la région Ouest de Paris, dont le siège est ... en Yvelines

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inmac, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Ille-et-Vilaine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 18 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sommation de payer les arrérages des prêts, les assignations délivrées à la demande des époux X... aux sociétés Sofredim (vendeur) et Sofapi (prêteur de deniers) invitaient le tribunal de grande instance de Paris

[K] [B], en qualité de représentant du préfet d'Ille et Vilaine, muni d'un pouvoir, En l'absence du procureur général régulièrement avisé (avis écrit du 13/10/23), En présence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 188/07 R.G : 06/04298 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ SA ETERNIT Confirme la décision déférée dans

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 16 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 17 juillet 2024 à M. [I] [V], à M.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

Par le second arrêté attaqué, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Radu, Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro