. ; il s'agit d'une communication du 30 septembre 2012 à 15 heures 19 et d'une durée de 4 minutes et 51 secondes, la cellule déclenchée bornant [...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

According to them, they involved only ninety-seven parcels of land belonging to the municipality and fifty-seven other land owners.

Selon une convention de location d'un foyer de vie pour adultes handicapés du 10 octobre 2002, la société Le logement rural a loué à l'APEI les bâtiments ainsi édifiés sur sa parcelle et leurs annexes,

Le compromis signé comportait une clause prévoyant une condition suspensive d'obtenir d'un prêt, pour un montant maximal emprunté de 803 000 euros, d'une durée maximale de remboursement de 15 ans et au

[X] [M] diverses parcelles à usage agricole sises sur le terroir des communes de [Localité 4] et [Localité 5].

The applicant alleged that during his previous stay in the prison hospital he had taken medicine for his headaches for a week, but to no avail.

During their arrest they managed to call the Bender police station. 7.

Le 31 octobre 2022, la SEL [1] sollicitait un échéancier sur une durée de 18 mois.

The applicants then left another parcel for Kazbek Vakhayev, the receipt of which he confirmed as usual.

. ; "aux motifs que, sur le délai raisonnable de la durée de la détention provisoire, M.

signée avec l'ANRT et sur la lettre d'engagement; alors que la brochure officielle authentique éditée par les conventions industrielles de formation par la recherche indique que "pendant trois ans que dure

X..., passager avant, a été projeté hors de la voiture et grièvement blessé ; que M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

] la SELARL [W] en la personne de Me [N] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

C... un bail à ferme de longue durée sur diverses parcelles leur appartenant ; qu'ils ont sollicité en justice le prononcé de la résiliation de ce bail pour défaut de paiement de fermages ; que le preneur

X...), lui a donné à bail un terrain contigu à celui de l'hôtel à usage de parking pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; que, le 25 septembre 2012, les bailleurs ont donné congé