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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Pascal Y
613725aacd5801467741f9fd
21 mai 1996
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
Pascal X...
5ème Chambre
DTA_2005038_20221227
27 décembre 2022
D établit résider en France de manière stable et continue depuis le mois de juin 2018.
2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.
civ3
6137251acd5801467741afc7
10 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2006), que la société des Autoroutes du Sud
S, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pascal Y
61372562cd5801467741d424
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:C300848
13 juillet 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° A 16-17.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200049
17 janvier 2019
Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...
613724c7cd580146774184a6
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu
6137227ecd580146773fdaa6
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300071
30 janvier 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° B 18-10.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
613721c7cd580146773f7329
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X...
6137231ccd58014677405926
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722cbcd58014677401906
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310015
18 janvier 2018
X... ne produit en guise de titre de propriété (pièce n° 7 de son dossier) qu'un acte de partage reçu par Maître Pascale Z..., le 29 février 1996, ne comportant qu'une description sommaire des parcelles
6253c9fbbd3db21cbdd89b96
22 octobre 2007
né le 16 Novembre 1944 à LA MURE (38350) de nationalité Française ... 38119 PIERRE CHATEL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PASCAL-MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE
soc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
Pascal XM..., domicilié ..., 32 / à Mme Florence XN..., domiciliée ...
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01532 N° MINUTE : 2025F01856 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
613726a1cd58014677427355
20 mars 2007
et effectuant en France une part prépondérante du travail prévu par leur contrat, y compris des transports intérieurs dépourvus de tout élément d'extranéité, auraient dû faire l'objet en France d'une
Chambre des Baux Ruraux
65b8a31eca0c5f00083991b5
5 octobre 2023
[I] Me Picart REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION