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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

65c3da02c432ce7d11a70372

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9316

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

écoles nationales, établies en Irlande au début du XIX e   siècle, sont des établissements d’enseignement primaire directement financés par l’État mais administrés conjointement par celui-ci, un Patron

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf6b8b4dc27576e7b728

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

verbale renouvelée 'DUCLUZEAU' n°1 337 067 (déposée le 27 janvier 1976) pour désigner en classe 33 les >, - semi figurative, n° 07 3 472 691 déposée le 4 janvier 2007 en couleurs (bord extérieur, pantone

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402134_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402458_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Elle soutient que la baisse de salaire soulevée par M X... n'est imputable qu'à lui-même, qu'il n'a jamais occupé une fonction de patron de bord dans des conditions valant titularisation comme l'a retenu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a toujours des propos sur la nourriture halal, me traitant devant tous les employés de « suceure de patron » et de « lèche cul ».

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839e1342d338c20d313be

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839e9342d338c20d31495

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839ef342d338c20d31526

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a040b5ea2f9efae430ea67

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccf

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

né le 08 Décembre 1960 à MENS (38710) de nationalité Française ... 38710 MENS représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE prise en la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880f9e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[F], le gérant, n'a jamais vérifié en pratique, qu'ainsi, elle était sa propre «'patronne'», que c'est elle qui a fait le choix du caractère saisonnier de ses emplois, afin de percevoir l'allocation de

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b163

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

Perfetti avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Pierre X

6137252dcd5801467741b987

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f53

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

D..., Patin, Bodevin, Mme E..., MM. F..., G..., C..., Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91205

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea27

Cassation

10 juillet 1968

10 juillet 1968

MEMES ENONCIATIONS QUE LE PASSAGE DES COURTIERS CHEZ LES CLIENTS ETAIT PRECEDE DE TRACTS IMPRIMES AUX FRAIS DE LA SOCIETE DONT LE TEXTE TENDANCIEUX ETAIT DE NATURE A FAIRE CROIRE QUE CELLE-CI ETAIT PATRONNEE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01686

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

leur connexité, joint les pourvois n° 06-40. 380 à 06-40. 383 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai,29 septembre 2005), que les " patrons

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CC

comm

6137215ecd580146773f32ae

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Patin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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