prévention d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 213, alinéa 1°, 214, 575 et d 593 du Code de procédure pénale

en conséquence de l'abrogation de la norme légale sanctionnée par ladite pénalité pouvait être analysée en une loi pénale plus douce, la cour d'appel a violé l'article L. 138-24 ancien du code de la sécurité

, 112-1 du nouveau Code pénal, et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des principes relatifs à l'application de la loi pénale dans

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1745, du Code général des Impôts, L. 272 du Livre des procédures fiscales, 388, 502, 509 et 593 du Code de procédure pénale

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 5 mai 1994, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à des pénalités fiscales ;

, l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 432-12 du Code pénal

le pourvoi du procureur général : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée; qu'il ne satisfait pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale

général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 386 du code de procédure civile, 10, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale

suites que lesdites parties réserveraient à cette dernière notification, lui interdisait de considérer l'information comme terminée, le juge d'instruction a violé l'article 175 du Code de procédure pénale

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 135, 138, 194, 197, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale

, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jérôme X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef

sans qu'il fût besoin de démontrer que la recherche de la vérité s'en fût trouvée viciée" ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 63 et 64 du Code de procédure pénale

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré qu'il existait contre Olivier X... des charges suffisantes d'avoir commis

, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes de légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale ; "en ce que

conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 et 132-25 du code pénal

10 janvier 2003, pour vols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 712-13, 706-71, 591 et 593 du code de procédure pénale