Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475585.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société fait observer que le marché de gré à gré confie les lots 1 et 3 (gros oeuvre) à une groupement de deux entreprises et prévoit expressément une solidarité, qu'il n'est pas discuté que le dommage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
S.A.R.L HAINAUT CONSTRUCTIONS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991901
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La relation de travail était soumise aux dispositions de la Convention collective nationale du Commerce de gros du 23 juin 1970.
Source officielleREFERES 2ème Section
696e82c0cdc6046d47e9b390
12 janvier 2026
12 janvier 2026
né le 03 Avril 1986 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [U] [A] [P] née le 26 Septembre 1987 à [Localité 9] (PEROU) [Adresse 2] [Localité 7] Tous les deux représentés par Maître Jean-Philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb841b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES C/ SCCV SEIGLIÈRE 43 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
Source officielle3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f7
14 mars 2001
14 mars 2001
AOL a alors pris des mesures en installant des modulateurs de session pour les gros abonnés et des écrans d'inaction ou timers.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 28 Mai 1949 à ALGER (ALGERIE) ... 30340 MEJANNES LES ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau d'ALES Après que l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
5 février 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Chanzy LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01585
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... :- Gros problème : ne trouve pas de solution ;- lien avec M.
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc9a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques C..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 11°/ de Monsieur Gérard XM..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°/ de Monsieur Philippe
Source officielleciv3
613721facd580146773f9326
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Philippe YI..., venant aux droits de Jean YI..., demeurant ... (14ème), 48 / M. Jérôme YC..., demeurant ... (Essonne), aux droits de Mme Lucie YZ..., veuve de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant Mme C et Mme A.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
11 avril 2024
grossesse ou à l'accouchement.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294
23 septembre 1998
23 septembre 1998
; », suivi de la mention, en petits caractères et en italiques, « Philippe Pétain, le 17 juin 1941 ».
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294
8 avril 1997
8 avril 1997
avec la mention, en petits caractères et en italique, "Philippe Pétain, le 17 juin 1941".
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
... le 10 décembre 1938 à PARIS, de nationalité française, demeurant 2 Avenue des Alliés 83670 VARAGES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CI-LàiMPLY, avoués à la Cour assisté de : Me Jean-Philippe
Source officiellePage 59 sur 167