Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération Reims Métropole a conclu, le 18 novembre 2002, un marché à bons de commande avec la société Champagne

X... puisse être déclarée coupable de faits non punissables à la date à laquelle ils avaient été commis " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Régine X... a été

Vu les autres pièces du dossier.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 11 avril 2023, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a informé M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 2011) que la société Adam

a annulé l'arrêté du 11 mars 1987 du maire de Reims qui a révoqué M.

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'hôtel de ville de Reims, représenté par son président en exercice ; l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE demande au

du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

RIO C/ TIRMANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Monsieur [L] [V] 34 rue des Romains 51100 REIMS , S.A.R.L.

le pourvoi formé par la société civile professionnelle Antoine et Bennezon, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Reims

du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de Reims.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 juillet 2022 par lequel la ville de Reims le constitue débiteur d'une somme de 86,95 euros ; 2°) d'enjoindre à la ville de Reims

Philippe X..., demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 16 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Par un mémoire du 6 octobre 2022, l'Université de Reims Champagne-Ardenne indique accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

MAXIMO Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS