F... et K... F...              

, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 00-10.564 formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° F

F..., propriétaire d'une maison donnée à bail à Mme F... et à M.

[F], [T] [F], [X] [F], [W] [F] (1090 actions chacun) et [R] [F] (10 actions)'; qu'elle a été dirigée par [U] [F] son président et [O] [F] son directeur général délégué'; que la Sci de la Côte a été créée

F..., 2°/ Mme O...

Henri X..., demeurant ..., 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n F 93-17.167 formé par M.

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et indemnités de rupture et perte de salaire consécutive à la mise à pied conservatoire prononcés

N° G 15-85.052 F-D N° 3790 FAR 21 SEPTEMBRE 2016 REJET M.

1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 852 FS-D Pourvoi n° R 15-17.347 R É P U B L I Q U E F

imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

certaines pièces de procédure; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1996, qui, pour ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que Monsieur [F]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° F 99-10.061 formé par Mme Gerda B..., demeurant ..., en cassation d'1 arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 02-10.955 et F 02-11.605 : Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 02

N° F 20-83.828 F-D N° 00222 SM12 10 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M.

F... à Dunkerque.

F..., domiciliée [...] , 2°/ M. V... F..., domicilié [...] , 3°/ Mme C...

F... (les consorts A...