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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b5b
22 mars 2006
et de la répression des fraudes à procéder aux visites et saisies de tous documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
20 mai 2026
59 C, 2 mains-poignets = tendinite” mentionnant une date de première constatation médicale au 23 septembre 2020.
Chambre sociale
6a0feaaacdc6046d47880aae
21 mai 2026
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - C - Poignet - Main et doigt Tendinite.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110561
30 juin 2021
[J] a refusé une arthrodèse du poignet gauche mais pourrait être amené à terme à l'accepter, - consolidation le 28 janvier 2015, - préjudice professionnel : M.
Chambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d883cdc6046d47319149
6a17d887cdc6046d473191b3
6a17d7a0cdc6046d47318098
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7becdc6046d473182bd
6a17d7d0cdc6046d47318436
6a17d7d4cdc6046d47318469
la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2
6a17d7eecdc6046d47318671
6a17d79dcdc6046d4731803b
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE S.A.S.
6a17d7cdcdc6046d473183ce
6a17d7dccdc6046d4731850f
Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.
6a17d7f2cdc6046d4731868e
6a17d81ecdc6046d473189c6
6a17d822cdc6046d47318a20
6a17d84ccdc6046d47318d3b
6a17d85acdc6046d47318e6f
Sas Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.
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